La North American Wetlands Conservation Act
La North American Wetlands Conservation Act (NAWCA) est une loi que le Congrès américain a adoptée en 1989 afin d'aider à conserver les
écosystèmes des terres humides à l'échelle continentale et pour offrir un mécanisme appuyant les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la
sauvagine (PNAGS) visant à protéger la sauvagine et d'autres espèces migratrices qui utilisent les terres humides.
Les fonds recueillis en vertu de la loi doivent être utilisés à l'intention de projets de conservation des terres humides – essentiellement la protection, la
restauration, l'amélioration et/ou la gestion des écosystèmes des terres humides. Les fonds en vertu de la loi ne peuvent servir ni à la recherche ni aux
activités de politiques et de communication. La loi stipule que les partenariats sont un moyen nécessaire et efficace en ce qui a trait à la conservation
des terres humides, et les propositions soumises pour le financement en vertu de la loi doivent comprendre une composante de partenariat
considérable.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la NAWCA, visitez le site Web du Division of Bird Habitat Conservation, U.S. Fish & Wildlife Service à
http://birdhabitat.fws.gov/NAWCA/act.htm et à
http://birdhabitat.fws.gov/NAWCA/grants.htm.
Le Canada et la NAWCA
Les fonds accumulés en vertu de la loi sont disponibles au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Chacun des pays utilise ses propres mesures et son
propre système pour rédiger et soumettre des propositions.
Afin de s'assurer que la NAWCA répond à la fois aux besoins du Canada et des États-Unis, ces deux pays ont élaboré conjointement une trousse
canadienne de demande de fonds. La trousse définit le format et le contenu requis des propositions canadiennes et comprend les renseignements à
l'appui. Des exemplaires sont disponibles auprès du secrétariat du Conseil nord-américain de conservation des terres humides (CNACTH).
Les fonds alloués au Canada en vertu de la NAWCA du gouvernement fédéral américain doivent être au moins équivalents aux fonds versés par des
organismes américains autres que le gouvernement fédéral des États-Unis. Ces fonds peuvent provenir d'un État, d'un organisme non
gouvernemental (ONG), d'un organisme privé ou d'autres sources. Les Canadiennes et les Canadiens qui désirent participer au programme doivent
coordonner leurs activités de financement avec le coordonnateur du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) de l'International
Association of Fish and Wildlife Agencies (IAFWA). (Pour de plus amples
renseignements, veuillez communiquer avec le secrétariat du CNACTH.) En outre, les propositions canadiennes doivent comprendre au moins
25% de financement canadien, bien qu'un taux plus élevé soit préférable.
Au Canada, les propositions relatives à la NAWCA appuient un très grand nombre de programmes de conservation des terres humides. Les
organismes nationaux, conjoints et provinciaux jouent un rôle dans le processus de proposition. Le Conseil de l'ICOAN-Canada établit les priorités
nationales du programme suivant les recommandations du CNACTH, un comité permanent du Conseil. Il a récemment alloué un financement de base
pour la mise en œuvre du PNAGS; des fonds supplémentaires peuvent être alloués pour d'autres priorités relatives aux terres humides. Les conseils
canadiens du Plan conjoint des Habitats, tout en étant représentés au Conseil et en offrant leurs idées à la prise de décisions, interprètent les
décisions et les traduisent en politiques et en programmes qui conviennent à leur région. Ils orientent les provinces dans leur Plan conjoint et celles-ci
traduisent l'orientation des politiques et du programme en activités sur le terrain. Les provinces élaborent des plans sur une période de 15 ans et de 5
ans qui définissent des objectifs mesurables afin d'assurer la protection, l'amélioration et la gestion des terres humides et afin de définir les activités
qui les aideront à atteindre ces objectifs.
Les propositions sont conçues à l'échelle provinciale, soit par le gouvernement provincial ou par le personnel d'un organisme associé, mais elles sont
toutes rédigées en collaboration avec les organismes associés et les organismes de prestation. Les organismes associés pourront décider
conjointement des activités qui sont prioritaires, contribueront le plus efficacement possible aux objectifs du Plan conjoint et des provinces et
permettront d'être achevées avec succès en tenant compte des limites financières. Ainsi, les initiatives de conservation se fondent sur des priorités
déjà établies et contribuent à un programme complet.
Les propositions doivent être soumises par l'entremise du système canadien établi afin d'assurer une évaluation complète. Une fois que les
organismes en question ont rédigé les propositions, les comités permanents ou techniques à l'échelle provinciale les examinent. Les examens
provinciaux comprennent à la fois des aspects techniques et politiques, et plus particulièrement, ils permettent de s'assurer que la proposition est
fondée sur une base biologique solide. Les conseils du Plan conjoint des Habitats examinent ensuite les propositions. Ils effectuent un examen
technique à un deuxième niveau et s'assurent que les propositions appuient l'orientation stratégique du Plan conjoint.
Une fois que les conseils du Plan conjoint recommandent la mise en œuvre des projets proposés, les propositions sont envoyées au secrétariat du
CNACTH. Le CNACTH effectue un examen essentiellement technique et administratif des proposition afin de s'assurer qu'elles soient conformes
aux exigences définies dans la trousse canadienne de demande de fonds. Le secrétariat est responsable de présenter un ensemble de propositions
pour approbation au Conseil de l'ICOAN-Canada.
À la suite de l'examen canadien, le personnel du U.S. North American Wetlands Conservation Council (Conseil nord-américain de conservation des
terres humides des États-Unis) examine les propositions et ensuite, le conseil américain fait de même. Si ces conseils recommandent la mise en œuvre
des projets proposés, le Migratory Bird Conservation Commission, un comité du Congrès américain, en
considère la subvention. Une fois les projets autorisés à être financés, les accords de subvention sont établis et l'organisme ayant soumis la
proposition peut accéder aux fonds. Lorsque les projets sont mis en œuvre, les titulaires des propositions et les partenaires de financement doivent
soumettre des rapports aux États-Unis et au Canada.
Pour le sommaire des projets canadiens approuvés 
Demandes de propositions NAWCA 2006-1
Demandes de propositions NAWCA 2006-3
Demandes de propositions NAWCA 2007-1
Demandes de propositions NAWCA 2007-3
Demandes de propositions NAWCA 2008-1
Demandes de propositions NAWCA 2008-3
Pour de plus amples renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de proposition relative à la NAWCA au Canada, veuillez communiquer avec :
Secrétariat
CNACTH(Canada)
7e étage, Place Vincent Massey
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A OH3
Téléphone : (819) 934-6035
Télécopieur : (819) 934-6017
Adresse électronique : NAWMP@ec.gc.ca
Si vous désirez rédiger une proposition ou devenir un partenaire, veuillez communiquer avec l'un des organismes suivants :
En Colombie-Britannique et au Yukon :
Coordonnateur, Projet conjoint de la côte du Pacifique
Service canadien de la faune, Environnement Canada
200-401, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4
Tél. : (604) 666-2241
Téléc. : (604) 664-4068
Adresse électronique : laura.maclean@ec.gc.ca
En Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut :
Coordonnateur, Projet conjoint des Habitats des Prairies
Service canadien de la faune, Environnement Canada
4999, 98e avenue, 2e étage
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Tél. : (780) 951-8652
Téléc. : (780) 495-2615
Adresse électronique : deanna.dixon@ec.gc.ca
En Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à
l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve :
Coordonnateur, Projet conjoint des Habitats de l'Est
Service canadien de la faune, Environnement Canada
17, rue Waterfowl, C.P. 6227
Sackville (Nouveau-Brunswick) E4L 1G6
Tél. : (506) 364-5085
Téléc. : (506) 364-5062
Adresse électronique : patricia.edwards@ec.gc.ca
